Oe.5.22
France Ministère des affaires étrangère.
Congrès de la paix 1919-1920 : traités, protocoles, déclarations, conventions et actes divers ; I / [publication du Ministère des affaires étrangères]
Paris : Imprimerie nationale, 1920.
1 v., [Pagination multiple] ; 21 cm.
Contents: Traitéde paix avec l'Allemagne (28 juin 1919) - Protocole (28 juin 1919) - Arrangement relatif aux territoires rhénans (28 juin 1919) - Déclaration signée par l'Allemagne relative à l'annulation de l'article 61 de la Constitution (22 septembre 1919) - Protocole signé par l'Allemagne (10 janvier 1920) - Procès-verbal du dépôt des ratifications (10 janvier 1920) - Traité entre la France et la Grande-Bretagne (28 juin 1919) - Traité entre la France et les États-Unis d'Amérique (28 juin 1919) - Traiéde paix avec l'Autriche (10 septembre 1919) - Protocole (10 septembre 1919) - Déclaration (10 septembre 1919) - Déclaration particulière (10 septembre 1919) - Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie (10 septembre 1919) - Déclaration modificative (8 décembre 1919) - Arrangement concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise (10 septembre 1919) - Protocole de signature (10 septembre 1919) - Traitéde paix avec la Bulgarie (27 novembre 1919) - Protocole (27 novembre 1919) - Protocole de signature (27 novembre 1919) - Convention gréco-bulgare relative à l'émigration réciproque (27 novembre 1919) - Traité avec la Pologne (28 juin 1919) - Procès-verbal du dépôt des ratifications (10 juin 1920) - Traité avec l'État tchéco-slovaque (10 septembre 1919) - Traité avec l'État serbe-croate-slovène (10 septembre 1919) - Traité avec la Roumanie (9 décembre 1919) - Déclaration du Conseil suprême relative aux frontières orientales provisoires de la Pologne (8 décembre 1919) - Décision du Conseil suprême concernant le plébiscite dans la région de Teschen (27 septembre 1919) - Convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions (10 septembre 1919) - Convention sur le régime des spiritueux en Afrique (10 septembre 1919) - Convention portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890 (10 septembre 1919) - Convention portant réglementation de la navigation aérienne (13 octobre 1919).
Presented to Eton College by Eugen Millington-Drake in 1938.
Dark blue leather quarter binding with gilt lettering on spine, marbled paper covered boards, five raised bands; bound by Best & Co.
World War, 1914-1918 Peace
World War, 1914-1918 Treaties, etc.
Best & Co. binder.
Imprimerie nationale publisher.
France Paris.
B30305